sous-directeur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”

sous-directeur des compétences et des institutions locales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

A. - Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Suppléant

sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de la défense